Immobilier
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Répartir un démembrement de propriété entre vos enfants

Souvent, un bien immobilier transmis s’expose aux désagréments de l’indivision, notamment si plusieurs héritiers, par exemple les enfants, se partagent les droits d’en profiter. Certains souhaitent par exemple occuper le bien, d’autres veulent le faire louer afin de générer des revenus locatifs. Ce qui peut faire naître des tensions relatives à la gestion du bien. Par conséquent, il est important de mettre en place le système de démembrement de propriété d’une part, et de le répartir entre les enfants héritiers d’autre part.

Le démembrement : quésako

Le démembrement est une opération qui a pour but de partager en deux les droits de la pleine propriété, ce qui donne l’usufruit et la pleine propriété. L’usufruit consiste à bénéficier des droits suivants : occuper le bien, le faire louer, encaisser les loyers. La nue-propriété en revanche se résume pour le nu-propriétaire à bénéficier du droit de décider de ce qu’il souhaite faire du bien : conservation, revente. Ce n’est qu’au décès de l’usufruitier que le nu-propriétaire entre en possession à la fois de l’usufruit et de la nue-propriété, c’est-à-dire des pleins droits de la propriété.

Les infos détaillées sur demembrement-8.com.

Ce montage est plutôt avantageux lorsqu’il n’y a qu’un seul enfant héritier. Le parent ayant constitué le patrimoine est l’usufruitier, et l’enfant le nu-propriétaire. Mais dans le cadre d’un héritage à partager entre plusieurs enfants, il serait judicieux de mettre en place une société civile immobilière ou SCI familiale, et d’en démembrer les parts.

Démembrer la SCI familiale

Les membres de la même famille (parents et enfants) montent une SCI familiale qui a pour but de gérer le bien soumis à l’indivision. Ceux-ci deviennent actionnaires de la SCI, et nomment un gérant. Afin de mieux transmettre les parts de SCI, celles-ci sont démembrées : ceux qui souhaitent bénéficier des loyers achètent des parts en usufruit, et ceux qui souhaitent détenir les murs tout en étant exonérés d’impôts achèteront en nue-propriété.

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