Immobilier
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Pourquoi le zonage des biens locatifs en loi Pinel a été modifié en 2018 ?

La loi Pinel qui est un dispositif défiscalisant dans l’immobilier locatif neuf connaît un vif succès auprès des investisseurs depuis quelques années. Ce qui a valu sa reconduction pour quatre ans à compter de 2018. Certaines dispositions ont toutefois fait l’objet d’une révision, à savoir celles sur le zonage.

La zone C disparaît du zonage éligible

La zone C est celle qui représente les villes les moins peuplées de France, à l’opposé des zones suivantes :

  • la zone ABis : Paris et ses couronnes immédiates
  • la zone A : les grandes agglomérations fortement peuplées
  • la zone B1 : les communes de plus de 250 000 habitants
  • la zone B2 : les communes ayant entre 250 000 à 150 000 habitants

En effet, le principal intérêt de la loi Pinel est d’apporter une solution efficace aux problèmes de logement dans ces grandes villes. Les loyers y sont certes extrêmement élevés, tout comme le prix général de l’immobilier.

Si la zone C devenait éligible à la loi Pinel vers la fin du mois de mai 2017, les dispositions prises pour 2018 concernent sa suppression définitive du zonage éligible.

L’éligibilité des biens situés en zone B2 est soumise à une validation préfectorale

En ce qui concerne la zone B2, jadis éligible d’office au dispositif, celle-ci a également connu un certain réaménagement pour 2018. Ainsi, les biens implantés dans cette zone ne pourront être exploités sous ce régime défiscalisant qu’une fois ayant reçu l’agrément préfectoral. À partir de 2019, cette zone sera alors définitivement supprimée de celles qui ouvriront droit à la loi Pinel.

Pour rappel, ce dispositif encourage les investisseurs à mettre en location leur bien neuf dans les secteurs tendus, en contrepartie d’une réduction d’impôt. Le loueur doit alors respecter le plafond des ressources de son locataire, ainsi que le plafond des loyers fixé.

Les informations complètes sur le dispositif Pinel sont sur www.strategie-bourse.com.

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