Immobilier
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Possibilité de combiner démembrement et assurance-vie

Vous souhaitez souscrire à un contrat d’assurance-vie dont vous aimeriez faciliter la transmission ? Il vous est possible de mettre en place un montage spécial qu’est le démembrement. Dans ce cas, ce sera la clause bénéficiaire qui sera démembrée. Comment ça marche ?

Transmission du capital sur deux niveaux

Prenons tout de suite un exemple pour illustrer nos explications. Stéphane, marié et père de deux enfants, souscrit à un contrat d’assurance-vie afin de profiter d’un complément de revenus à la retraite et de protéger sa famille à son décès. En effet, le capital pourra être perçu par cette dernière au moment de son décès.

Par conséquent, le capital est d’abord transmis à son épouse Laura, qui est appelée quasi-usufruitier. À la différence de l’usufruit dans un démembrement immobilier, l’usufruit d’un actif financier peut être consommé en toute légalité par le quasi-usufruitier. En d’autres termes, Laura peut utiliser le capital à sa guise, afin de subvenir à ses besoins ou dans le but de financer son projet.

Ce n’est qu’au décès de Laura que les enfants entrent en possession du capital restant. Les enfants nus-propriétaires risquent toutefois de se retrouver avec un capital quasi inexistant si leur mère Laura a consommé l’actif dans son intégralité. Afin d’éviter cette situation désavantageuse pour les nus-propriétaires, Stéphane devra alors, dès son vivant et à la signature du contrat, vérifier qu’il existe bien une clause mentionnant les dispositions relatives à la créance de restitution. C’est cette clause qui va avantager les enfants nus-propriétaires, en ce sens que la valeur du capital sera restituée aux nus-propriétaires au décès du quasi-usufruitier.

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L’intérêt de souscrire à une assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat d’épargne verrouillé sur une période de 8 ans. C’est pendant cette période que le souscripteur alimentera son compte. Au-delà des 8 ans, le souscripteur peut procéder à un rachat de son contrat, ou continuer de faire fructifier son capital afin de préparer sa retraite.

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